Les missions du S.G.A.R

Héritier de l’ancienne mission régionale qui était commune au Préfet de Région et au Président du Conseil Régional, le secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) a été créé par le décret du 10 mai 1982.

Administration de mission, à vocation interministérielle, le SGAR, structure légère composée de trente-cinq agents, assiste le Préfet de Région dans l’exercice de ses fonctions.

Le SGAR est chargé

• d’élaborer les stratégies de l’État dans la Région en matière de planification et de développement économique et social, à travers la définition et la mise en œuvre du Contrat de Plan État - Région, la préparation et le suivi des schémas de services collectifs, l’élaboration et le suivi des programmes européens en partenariat avec le Conseil Régional et les acteurs socioprofessionnels ;
   
• d’animer, d’impulser, de coordonner, de contrôler et d’évaluer les politiques publiques conduites par l’État et l’Union européenne dans le domaine de l’aménagement et de la structuration du territoire régional (FNADT, PAT, ...), et de la politique de la ville et du développement économique ;
   
• de coordonner l’action des services déconcentrés de l’État en Région en relation avec les préfectures de département ;
   
• de programmer en Conférence régionale administrative (CAR) ou en comités de programmation spécifiques (FNADT, Commission régionale d’aides aux entreprises, objectif 2 et objectif 3, Saône - Rhin, ...) et de répartir les crédits de l’État déconcentré et de gérer les crédits des programmes communautaires.
   

En outre et en raison de la situation particulière de la Franche-Comté, le SGAR assure l’animation et le pilotage des politiques de coopération avec la Suisse, le Préfet de région étant Préfet coordonateur sur toute la frontière Suisse.

Le SGAR est également en charge du programme Avenir du territoire entre Saône et Rhin dont la vocation est de restaurer, valoriser le canal du Rhône au Rhin (amélioration de la qualité de l’eau, réhabilitation du patrimoine, ...) et développer l’attractivité de ce territoire (véloroute, gestion des déchets, ...) et les projets locaux associés.

Pour assurer ses missions, le SGAR comprend

• une équipe de chargés de mission, fonctionnaires mis à disposition par différents ministères, spécialisés dans leurs domaines d’attributions respectifs, qui ont avant tout un rôle de conception, d’animation et de prospectives. Ils sont chargés de l’analyse des situations et de l’élaboration des politiques interministérielles et régionales de l’État et de l’Union européenne ;
   
• des fonctionnaires du Cadre national des préfectures, collaborateurs des chargés de mission, qui mettent en œuvre les politiques interministérielles et assurent par ailleurs l’exercice des compétences administratives du SGAR (administration générale, gestion et contentieux, affaires financières, PAO, cartographie) ;
   
• des agents contractuels de droit public ou de droit privé spécialisés sur des thématiques diverses (études, évaluation des politiques publiques, gestion des programmes communautaires, etc...).