Plan d'action franco-suisse

Un plan d’action franco-suisse adopté pour la préservation de la rivière Doubs
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Depuis plusieurs mois, une démarche commune a été engagée pour améliorer la qualité des eaux et des milieux aquatiques du Doubs franco-suisse.
Le groupe de travail binational constitué dans cet objectif en mai 2011, sous coprésidence du Préfet du Doubs pour la France et de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) pour la Suisse s’est réuni à nouveau le 18 janvier à Neuchâtel.
Lors de cette réunion, et conformément aux engagements pris en mai dernier, un document-cadre a été adopté. Ce document esquisse les actions à mener par les autorités responsables compétentes pour réduire les impacts des activités humaines dans les domaines de la qualité de l’eau et de la qualité physique des cours d’eau.
Le groupe de travail binational collaborera étroitement avec le groupe de travail « gestion des débits », impliquant les acteurs français et suisses de l’hydroélectricité. Il assurera également les contacts nécessaires avec la Commission mixte franco-suisse sur la pêche.
Il s’appuiera sur un groupe technique qui réalisera un suivi de l’état de la qualité des eaux et des milieux aquatiques.
L’avancement du programme d’actions et un point de la situation seront établis annuellement, dans le but de compléter ou infléchir les axes d’actions.
Le groupe binational pour l’amélioration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques trouve sa base dans l’arrangement du 11 février 2008 qui vise la consultation de la Suisse par la France, dans son application de la directive européenne cadre sur l’eau. La France est représentée au groupe binational par le Préfet de la Région Franche-Comté, Préfet du Département du Doubs, les services et établissements publics de l’Etat, ainsi que les collectivités régionale et départementale. La Suisse l’est par les offices concernés respectifs de la Confédération et des cantons riverains du Doubs, Républiques et cantons du Jura et de Neuchâtel, ainsi que Berne. Des experts français et suisses de la pêche et du projet de Parc naturel régional frontalier du Doubs étoffent le groupe.