Assistance au licenciement

Liste des conseillers


chargés d'assister le salarié lors de l'entretien préalable à un licenciement.


     Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux), le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement a la faculté de se faire assister lors de cet entretien par un conseiller du salarié.


     Celui-ci exerce sa mission à titre bénévole. Il est soumis au secret professionnel et plus généralement à une obligation de discrétion.


     En cas de licenciement dans ces entreprises, la lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement (envoyée en recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé) doit mentionner la possibilité pour le salarié de se faire assister par un conseiller du salarié et préciser l’adresse des services où la liste des conseillers du département est disponible.


      La désignation des conseillers du salarié (mandats de trois ans)  fait l'objet d'arrêtés préfectoraux pris régulièrement en cours d'année. Ils concernent les trois secteurs industries, commerces et services de Besançon, Montbéliard, Pontarlier-Morteau ainsi que le secteur agricole du département.


       Vous trouverez sur le site de la Di.R.E.C.C.T.E  l'ensemble des listes régulièrement mises à jour pour le Doubs et pour toute la Franche-Comté en suivant ce lien dans la section droit du Travailelink-10x10.gif.