Les Rubriques
•
Les Actualités
•
La Défense et Sécurité civile
•
Les risques majeurs
•
Les services de l'État
•
La politique de l'État
•
Les élections
•
Les Collectivités locales et l'intercommunalité
•
La lutte contres les discriminations et promotion de la diversité
•
Les droits d'accès aux informations administratives
Annonces judiciaires et légales
Liste des journaux habilités à insérer les annonces judiciaires et légales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2012-009-0005
Liste des journaux habilités 
(document PDF - 3 pages) à insérer les annonces judiciaires et légales
dans le département du Doubs et tarif de ces annonces pour
l'année 2012
(document PDF - 3 pages) à insérer les annonces judiciaires et légalesdans le département du Doubs et tarif de ces annonces pour
l'année 2012
Contacts :
des Collectivités Territoriales
Bureau de la Réglementation, des
Elections et des Enquêtes Publiques
(+33)3 81 25 11 26
Boîte courrielle